Modifié le 21/03/2024 par adminMartel
Organigramme général
Valeurs
Les valeurs fondamentales de respect, d’assistance, de bienveillance et de solidarité sont issues de celles de l’ancien hospice de Martel et de son identité publique rurale.
L’EHPAD « Les Consuls » s’engage à garantir l’autonomie et la liberté des résidents en valorisant la capacité de chacun et chacune à agir et exprimer ses choix, seul ou avec le soutien bienveillant et attentif des personnels, dans le respect de la dignité, de l’intimité et du rythme de vie de la personne.
L’EHPAD s’engage à reconnaître les expériences et le vécu des résidents, à favoriser les liens sociaux et la poursuite d’une vie familiale et affective.
L’EHPAD assure la sécurité des résidents par l’intervention de professionnels chargés de la prise en charge de leurs problèmes de santé. Le temps passé dans ce nouveau lieu de vie doit être avant tout un temps de repos, d’activités plaisantes, de création et de projets.
Les équipes insistent sur la valeur fondamentale de respect :
- Respect de la personne en application des principes de bientraitance
- Respect de l’identité de la personne, de ses habitudes, désirs ou refus
- Respect de sa vie privée
- Respect de son environnement, par l’entretien et la propreté des lieux collectifs.
Instances
Le Conseil d’Administration
L'établissement est administré par un Conseil d'Administration (CA), dont le Président est le maire de la commune.
Les missions -> Il définit la politique générale de l'établissement et délibère notamment sur les points suivants :
- le budget, les comptes - emprunts
- les tarifs
- les acquisitions des biens
- les projets de travaux de construction
- les créations - suppressions des services
- les effectifs du personnel...
La composition :
- Le Président : Yannick OUBREYRIE, Maire de la commune
- 2 membres désignés par le conseil municipal de la commune
- 3 conseillers départementaux
- 2 personnes qualifiées
- 1 représentant du personnel non médical
- Le médecin coordonnateur
- 2 représentants des résidents et de leurs familles (élus au Conseil de la Vie Sociale)
Le fonctionnement :
Le Conseil d'Administration se réunit quatre fois par an et délibère sur les points à l'ordre du jour.
Le Conseil de la Vie Sociale
Le Conseil de la Vie Sociale a été défini par la loi du 2 mars 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale afin de renforcer les droits des résidents hébergés dans des établissements médico-sociaux. Il favorise l’expression et la participation des résidents et de leurs familles à la vie de la structure. Il est composé à minima de représentants des résidents, des familles et du personnel de l’établissement.
Le CVS :
- Donne son avis et peut faire des propositions sur toute question intéressant le fonctionnement de l’établissement ou du service de santé social et médico-social.
- Fait des propositions sur toute question relative au fonctionnement de l'établissement (comme précédemment : organisation intérieure, vie quotidienne etc…).
- Est dorénavant associé à l'élaboration ou à la révision du projet d'établissement, en particulier s'agissant de la politique de prévention et de lutte contre la maltraitance.
- Est entendu lors de la procédure d'évaluation, informé des résultats et associé à la mise en place des mesures correctrices.
- Examine le résultat des enquêtes de satisfaction réalisées par les établissements.
Depuis le 1er janvier 2023, le Conseil de la Vie Sociale doit élaborer un règlement intérieur où sera notamment indiqué la durée du mandat de ses membres : 3 ans.
Le nombre des représentants des résidents, d'une part, et de leur famille ou de leurs représentants légaux, d'autre part, doit être supérieur à la moitié du nombre total des membres du CVS.
De plus, des personnes extérieures à l'établissement pourront, si elles en font la demande, participer aux réunions du CVS à titre consultatif, comme par exemple un représentant du défenseur des droits, du conseil départemental, un représentant élu de la commune d'implantation de l'activité, de l'ARS (Agence Régionale de Santé).
Dernière élection : le 03/05/02023.
Procédure recueil des plaintes et des réclamations
